Les conseillers en investissements financiers du réseau AEligis préconisent le dispositif Loueur en meublé professionnel dans le cadre de la constitution d’un patrimoine immobilier générateur de revenus locatifs.
Contrairement à la location de biens immobiliers nus, la location en meublé à titre habituel de chambres ou appartements est une activité de type commerciale.
La qualité de loueur en meublé professionnel est reconnue aux personnes qui sont inscrites en cette qualité au registre du commerce et des sociétés et qui réalisent plus de 23.000 € HT(soit 150.870 F) de recettes annuelles et qui en retirent des recettes supérieures à leurs revenus « professionnels ».
Gommer l’impôt sur le revenu
L’impact sur le revenu global est limité au déficit d’exploitation (hors dotation aux amortissements)
Transformer le revenu en plus-value certaine
Le déficit fiscal est exactement équivalent à l’appel de trésorerie. Le prix à terme doit être au moins identique à la valeur initiale majorée des droits d’enregistrement et doit conduire à une plus-value afin de récupérer les débours de trésorerie.
Supporter une fiscalité sur la plus-value inférieure à celle qu’aurait supporté le revenu
Si les conditions sont réunies pour que les apports de trésorerie (équivalents au revenu gommé) se concrétisent en plus-values, celles-ci ne supporteront aucune fiscalité.
Les conditions à remplir
Etre inscrit au registre du commerce et des sociétés - réaliser plus de 23.000 € HT de recettes annuelles issues des locations meublées - retirer de l'activité des recettes supérieures aux revenus « professionnels ».
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